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Étude de dangers et dossier de classement des établissements classés en Tunisie

Présentation

Établissements classés, étude de dangers et sécurité en Tunisie

L’étude de dangers en Tunisie fait partie du dossier des établissements classés présentant des risques d’incendie, d’explosion ou de pollution accidentelle (décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006). AHEC vous accompagne sur tout le parcours : dossier de classement, étude de dangers, plan d’opération interne (POI), étude de sécurité incendie et plans d’évacuation, puis suivi et santé-sécurité au travail.

7Domaines d’expertise
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Risques industriels et SST
En Tunisie : établissements classés et décret n° 2006-2687Tunisie

En Tunisie : établissements classés et décret n° 2006-2687

Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont régis par le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 et par la nomenclature du 15 novembre 2005, qui range chaque activité en 1ère, 2ème ou 3ème catégorie. La catégorie fixe la procédure et les documents à fournir ; la sécurité incendie relève de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009.

Textes
Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 ; nomenclature du 15 novembre 2005 ; loi n° 2009-11 du 2 mars 2009
Catégories
Établissements classés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Autorités
Protection civile (sécurité incendie)
Bureau
Tunis, Les Berges du Lac 2

Le parcours d’un établissement classé

  1. Catégorie de l’activité
  2. Dossier de classement
  3. Étude de dangers
  4. Plan d’opération interne
  5. Sécurité incendie et évacuation
  6. Suivi et exercices
Arabie saoudite

Expérience du groupe : plus de 500 projets réalisés par AHEC en Arabie saoudite, où le groupe est classé Classe A par le NCEC.

Voir ce service en Arabie saoudite

Nos prestations en Tunisie

Établissements classés et dossier de classement

Établissements classés et dossier de classement

La première étape : connaître la catégorie de votre activité et préparer la demande.

  • Catégorie de l’établissement (1ère, 2ème ou 3ème) selon la nomenclature du 15 novembre 2005
  • Dossier d’établissement classé et demande d’autorisation d’ouverture
  • Plan d’ensemble au 1/200 et pièces à fournir
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Étude de dangers (EDD)

Étude de dangers (EDD)

Identifier les accidents possibles, mesurer leurs effets et les maîtriser.

  • Identification et hiérarchisation des risques
  • Scénarios d’accident : incendie, explosion, rejet toxique
  • Modélisation des effets (DNV Phast, ALOHA) et cartes des zones d’effets
  • Mesures de maîtrise des risques
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Plan d’opération interne (POI / PII)

Plan d’opération interne (POI / PII)

L’organisation de votre réponse à un accident, à partir des scénarios de l’étude de dangers.

  • Rédaction du POI, aussi appelé plan intérieur d’intervention (PII), à partir de l’étude de dangers
  • Organisation de l’alerte et moyens mobilisables
  • Fiches réflexes par scénario
  • Préparation et évaluation des exercices POI
  • Plans de lutte contre les déversements d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Étude de sécurité incendie et plans d’évacuation

Étude de sécurité incendie et plans d’évacuation

Le dossier soumis à l’avis de la Protection civile.

  • Dossier de sécurité incendie selon la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, en vue de l’avis de la Protection civile
  • Moyens de lutte contre l’incendie, détection et désenfumage
  • Plans d’évacuation 2D / 3D, issues de secours et point de rassemblement
  • Registre de sécurité et exercices d’évacuation
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Analyse des risques industriels

Analyse des risques industriels

Des méthodes reconnues pour les installations les plus sensibles.

  • Ateliers HAZOP et HAZID
  • Étude ATEX (zonage ATEX)
  • Analyse nœud papillon (BowTieXP)
  • Analyse quantitative des risques (QRA) et risque chimique
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Santé et sécurité au travail (SST)

Santé et sécurité au travail (SST)

Protéger les équipes au quotidien.

  • Évaluation des risques professionnels et document unique
  • Mesures d’exposition au bruit et à l’air au poste de travail
  • Audits de sécurité et inspections de chantier
  • Formation sécurité et accompagnement ISO 45001
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Sites et sols pollués

Sites et sols pollués

Évaluer et traiter la pollution des sols et des eaux souterraines.

  • Évaluation environnementale de site (phases I et II)
  • Caractérisation de la pollution des sols et des eaux souterraines
  • Études de faisabilité de dépollution et suivi des travaux
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Notre méthode

  1. Visite du site et revue des procédés
  2. Identification des dangers et choix des scénarios
  3. Modélisation des effets (incendie, explosion, toxique)
  4. Mesures de maîtrise des risques, POI et plans

Ce que vous recevez

  • Dossier de classement complet
  • Rapport d’étude de dangers avec cartes des zones d’effets
  • Plan d’opération interne (POI) et fiches réflexes
  • Dossier de sécurité incendie
  • Plans d’évacuation 2D / 3D

Équipe et équipements

Nos études sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs environnement basée à Tunis (Les Berges du Lac 2), appuyée par les spécialistes du groupe en Arabie saoudite. Nous utilisons nos propres équipements de mesure (qualité de l’air, sonomètres de classe 1, prélèvement des sols et des eaux) et des logiciels de modélisation reconnus.

Notre équipe · Nos équipements et logiciels

Projets

Références en Tunisie

TunisieUNOPS

Supervision de l’élimination de déchets dangereux contenant du mercure, UNOPS, Kasserine, 2025–2026

Organismes internationaux

Revue du plan de dépollution, autorisations au titre de la Convention de Bâle, contrôle du confinement, du transport et de l’élimination.

FAQ

Questions fréquentes

Établissement classé 1, 2, 3 : quelle catégorie pour mon activité ?

La catégorie dépend de votre activité et de sa taille (capacité, quantités stockées, puissance installée), selon la nomenclature du 15 novembre 2005. Elle fixe la procédure d’autorisation et les pièces à fournir (décret n° 2006-2687).

Qu’est-ce qu’un plan d’opération interne (POI) ?

C’est le plan préparé par l’exploitant pour réagir à un accident sur son site : alerte, organisation des secours internes, moyens disponibles et fiches réflexes par scénario. Il s’appuie sur les scénarios de l’étude de dangers.

Quelle est la différence entre POI et PPI ?

Le POI est préparé et déclenché par l’exploitant pour un accident dont les effets restent dans l’enceinte du site. Le PPI (plan particulier d’intervention) est préparé par les autorités pour un accident dont les effets peuvent dépasser les limites du site.

Quand déclencher le POI ?

Dès qu’un événement correspond à l’un des scénarios retenus dans l’étude de dangers (début d’incendie, fuite, explosion), selon les seuils d’alerte définis dans le POI.

Quelles sont les normes de sécurité incendie en Tunisie ?

La référence est la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009 portant code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, et ses textes d’application. Le dossier est soumis à l’avis de la Protection civile.

Nos services

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Environnement Écologie terrestre et marine Hydrologie et hydraulique Développement durable Modélisation Management QHSE SIG et cartographie Relevés terrestres et marins

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