Aller au contenu
FREN

Étude d’impact sur l’environnement (EIE) en Tunisie

Présentation

Études d’impact, dépollution et conformité réglementaire en Tunisie

L’étude d’impact sur l’environnement en Tunisie est le dossier obligatoire pour obtenir l’avis de l’ANPE avant de construire, d’agrandir ou de modifier une unité industrielle. AHEC prépare votre étude d’impact environnemental (EIE) ou votre EIES selon le décret n° 2005-1991 et les termes de référence de l’ANPE, la dépose et la suit jusqu’à l’avis final. Nous réalisons aussi les études de dépollution, les audits de conformité et les dossiers eaux usées et déchets.

6Domaines d’expertise
31+Services spécialisés
500+Projets du groupe
Demander un devis Télécharger la présentation d’AHEC
Environnement
En Tunisie : l’EIE selon le décret n° 2005-1991 et l’avis de l’ANPETunisie

En Tunisie : l’EIE selon le décret n° 2005-1991 et l’avis de l’ANPE

Le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 fixe la liste des projets soumis à l’étude d’impact : catégorie A (annexe 1) et catégorie B (annexe 2), avec un contenu et un délai d’examen différents. D’autres activités relèvent de cahiers des charges. Le dossier est instruit par l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), créée par la loi n° 88-91 du 2 août 1988.

Autorité
ANPE – Agence nationale de protection de l’environnement
Textes
Loi n° 88-91 du 2 août 1988 ; décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005
Projets concernés
Catégorie A (annexe 1), catégorie B (annexe 2) ou cahier des charges
Bureau
Tunis, Les Berges du Lac 2

Les étapes d’une étude d’impact en Tunisie

  1. Classement du projet
  2. Termes de référence
  3. État initial du site
  4. Impacts, mesures et PGES
  5. Dépôt à l’ANPE et réponses
  6. Avis de l’ANPE et suivi
Arabie saoudite

Expérience du groupe : plus de 500 projets réalisés par AHEC en Arabie saoudite, où le groupe est classé Classe A par le NCEC.

Voir ce service en Arabie saoudite

Nos prestations en Tunisie

Étude d’impact sur l’environnement (EIE / EIES)

Étude d’impact sur l’environnement (EIE / EIES)

Le dossier exigé par l’ANPE avant la réalisation d’un projet listé par le décret n° 2005-1991.

  • Classement du projet selon le décret n° 2005-1991 (catégorie A, catégorie B ou cahier des charges)
  • Termes de référence et cadrage de l’étude
  • État initial : air, bruit, eau, sols, faune et flore
  • Analyse des impacts en phase travaux et en exploitation
  • Évaluation des impacts cumulatifs et du changement climatique
  • Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et plan de surveillance
  • Consultation publique et des parties prenantes
  • EIES selon les normes IFC, BAD et BERD pour les projets financés
  • Dépôt à l’ANPE, réponses aux remarques et suivi jusqu’à l’avis
Demander un devis
Étude de dépollution et mise en conformité

Étude de dépollution et mise en conformité

Pour les sites existants dont les rejets doivent être remis en conformité.

  • Étude technique de dépollution (ETD) selon les termes de référence de l’ANPE
  • Diagnostic des rejets industriels : liquides, atmosphériques et déchets
  • Réponse aux plaintes du voisinage et aux demandes de l’ANPE
  • Plan de mise en conformité environnementale chiffré et phasé
Demander un devis
Audit environnemental et conformité réglementaire

Audit environnemental et conformité réglementaire

Vérifier, point par point, que votre site respecte ses obligations.

  • Audit environnemental d’entreprise et audit de conformité
  • Diagnostic environnemental avant extension ou rachat de site
  • Audit E&S (environnemental et social) pour les bailleurs
  • Veille réglementaire HSE / environnement
  • Audit interne ISO 14001
Demander un devis
Eaux usées industrielles et rejets (ONAS)

Eaux usées industrielles et rejets (ONAS)

Des rejets conformes aux valeurs limites, vers le réseau public ou le milieu naturel.

  • Analyse des eaux usées industrielles
  • Conformité aux valeurs limites de rejet (décret gouvernemental n° 2018-315, anciennement norme NT 106.002)
  • Station de prétraitement : choix et dimensionnement
  • Dossier de raccordement ONAS et convention de déversement
Demander un devis
Gestion des déchets industriels (ANGed)

Gestion des déchets industriels (ANGed)

Des déchets suivis de leur production jusqu’à leur élimination.

  • Plan de gestion des déchets industriels et spéciaux
  • Classement des déchets dangereux (loi n° 96-41, décret n° 2000-2339)
  • Registre des déchets et choix de sociétés autorisées ANGed
  • Valorisation et recyclage
Demander un devis
Surveillance environnementale

Surveillance environnementale

Des mesures de terrain avec nos propres équipements.

  • Qualité de l’air ambiant (PM10, PM2,5, SO₂, NO₂, CO, O₃, COV, H₂S)
  • Bruit et vibrations dans l’environnement
  • Qualité des sols et des eaux souterraines
  • Qualité de l’eau de mer et des sédiments marins
  • Mesures des émissions à la cheminée (décret n° 2010-2519)
Demander un devis

Notre méthode

  1. Réunion de lancement et visite du site
  2. Campagnes de mesures avec nos propres équipements
  3. Modélisation (air, bruit, hydrodynamique) si nécessaire
  4. Rédaction, contrôle qualité et dépôt du dossier

Ce que vous recevez

  • Rapport d’étude d’impact au format exigé par l’ANPE
  • Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
  • Plan de surveillance environnementale
  • Résumé non technique
  • Réponses écrites aux remarques de l’administration

Équipe et équipements

Nos études sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs environnement basée à Tunis (Les Berges du Lac 2), appuyée par les spécialistes du groupe en Arabie saoudite. Nous utilisons nos propres équipements de mesure (qualité de l’air, sonomètres de classe 1, prélèvement des sols et des eaux) et des logiciels de modélisation reconnus.

Notre équipe · Nos équipements et logiciels

Projets

Références en Tunisie

TunisieGroupe Chimique Tunisien (GCT)

Étude d’impact sur l’environnement – station d’épuration des usines GCT et TIFERT (chimie et engrais), Skhira, Sfax, 2026

Chimie et engrais

État initial, modélisation de la dispersion atmosphérique, matrice des impacts, PGES et consultation publique, au format ANPE.

TunisieSITEP

Études d’impact sur l’environnement (contrat-cadre) – exploitation pétrolière, champ d’El Borma, SITEP, 2026

Pétrole et gaz

EIE de forages, side-tracks, injection d’eau de production et réhabilitation des sols, jusqu’à l’avis de l’ANPE.

TunisieDattes d’Or

Étude technique de dépollution – unité de conditionnement de dattes (agroalimentaire), Dattes d’Or, Kébili, 2025

Agroalimentaire

Écobilan, diagnostic des pollutions, contrôle de conformité réglementaire et plan d’actions chiffré.

TunisieAPIP

Étude d’impact sur l’environnement – dragage d’entretien du port de pêche de Bekalta, APIP, Monastir, 2025

Ports et pêche

Levé bathymétrique, prélèvement et analyse des sédiments, choix du site de dépôt et PGES.

TunisieAFT

Étude d’impact sur l’environnement – lotissement touristique UA1, zone touristique de Chaffar, AFT, Sfax, 2026

Tourisme et aménagement

Analyse des variantes, érosion côtière et élévation du niveau de la mer, gestion des eaux pluviales et PGES.

TunisieSTEG

Étude de cadrage environnemental et social – ligne de transport électrique de 130 km, STEG, 2026

Énergie électrique

Cartographie des habitats, inventaires faune et flore, évaluation des habitats critiques selon la NES 6 (Banque mondiale) et la PS6 (IFC).

FAQ

Questions fréquentes

Quels projets sont soumis à l’étude d’impact en Tunisie ?

Le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 liste les projets soumis : catégorie A (annexe 1) et catégorie B (annexe 2). D’autres activités relèvent de cahiers des charges. Nous vérifions gratuitement la catégorie de votre projet.

Quel est le prix d’une étude d’impact environnemental ?

Le prix dépend de la catégorie du projet, de la taille du site, des mesures de terrain (air, bruit, eau, sol) et des modélisations nécessaires. Devis gratuit à partir d’une courte description du projet et d’un plan de situation.

Le diagnostic environnemental est-il obligatoire ?

Pas de façon générale. Il devient nécessaire quand l’ANPE demande une mise en conformité, pour un financement (FODEP, bailleurs), avant une extension soumise à étude d’impact ou pour une certification ISO 14001.

Quelle est la norme tunisienne des eaux usées ?

Les valeurs limites de rejet sont fixées par le décret gouvernemental n° 2018-315 du 26 mars 2018, qui a pris le relais de la norme NT 106.002. Elles dépendent du milieu récepteur : réseau public d’assainissement, domaine public hydraulique ou mer.

Nos services

Découvrez nos autres services

Écologie terrestre et marine Hydrologie et hydraulique Développement durable Risques industriels et SST Modélisation Management QHSE SIG et cartographie Relevés terrestres et marins

Parlons de votre projet

Un dossier ANPE à préparer ? Envoyez-nous une description du projet et un plan de situation : nous vérifions la catégorie et vous répondons rapidement.

Demander un devis